Vous êtes digital nomad ou sur le point de créer votre startup ? Alors l’e-résidence estonienne est peut-être ce qu’il vous faut. Dans cet article, nous précisons les conditions nécessaires pour obtenir l’e-residency et devenir e-résident (appelé aussi e-citoyen) en Estonie, ainsi que les implications fiscales liées au fait d’avoir une entreprise établie en Estonie.
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Fonctionnement de l’e-résidence en Estonie
L’Estonie est à la pointe du numérique, avec des personnes extrêmement qualifiées et un service public dématérialisé à 99 %. Elle s’est démarquée sur la carte européenne grâce à ce programme innovateur : offrir de devenir résident numérique d’Estonie, ou l’e-résidence estonienne.
L’e-résidence est un sésame pour créer sa société en Estonie ou une citoyenneté numérique. Elle va permettre d’accéder à toutes sortes de services estoniens dématérialisés. Depuis des sites officiels comme les services fiscaux, jusqu’aux services bancaires pour ouvrir un compte et autres démarches nécessaires pour gérer une entreprise et la gérer à distance. La carte va aussi permettre la signature électronique sécurisée de toutes sortes de documents.
Attention : ce n’est pas un droit d’habiter en Estonie ni un permis de résidence. Vous n’aurez pas une Carte Nationale d’Identité estonienne ou un passeport. Ça n’ouvre pas le droit de faire une demande de nationalité estonienne ni d’échapper au paiement des impôts dus dans le pays de résidence fiscale habituel.
La Carte de e-résident en Estonie
Devenir e-résident estonien consiste surtout à bénéficier d’un système administratif moins lourd qu’en France pour créer une société. Et c’est un choix économique.
La carte d’identité numérique ne comporte pas de photo. Par contre, elle permet la signature numérique sécurisée d’un grand nombre de documents.
Elle permet d’accéder à des moyens de paiement internationaux. Et autorise l’ouverture de compte bancaire (voir plus bas) auprès de fintechs et ouvre droit aux services de banques estoniennes en ligne.
Cette carte a 2 niveaux de sécurité, grâce à deux clés de blockchain, une pour les opérations monétaires, l’autre pour signer des documents.
Il suffit d’insérer sa carte d’identité dans un lecteur de carte connecté à un ordinateur par USB. Deux codes PIN protègent les données et l’utilisation de la carte. Le code PIN1 permet l’authentification de l’utilisateur et le code PIN2 permet la signature numérique de tout document.
Démarches pour devenir e-résident
Mieux vaut connaître un minimum d’anglais avant de se lancer sur le site officiel, car il n’existe pas de version en français.
Peuvent demander à obtenir une e-résidence estonienne, les entrepreneurs, les chefs d’entreprise, les freelances, les consultants et les digital nomads. Ainsi que les personnes travaillant depuis leur ordinateur et une connexion internet depuis n’importe quel endroit de la planète. Sont ainsi visés, mais seulement, les créateurs de startups, ceux qui sont spécialisés dans le domaine informatique (développeurs, artistes ou graphistes numériques…) ou bien ceux qui sont tentés par l’aventure du dropshipping par exemple. En fait, quiconque qui offre un service qui peut se gérer à distance par internet.
Pour devenir résident estonien en ligne, il vous suffit de suivre les étapes suivantes du site officiel :
Les documents nécessaires : Tout se fait en ligne. Il vous sera demandé de téléverser une copie d’un document officiel d’identité, une photo d’identité biométrique. Ainsi qu’une lettre de motivation et une carte Visa ou Mastercard.
Soumission de l’application : Le paiement des droits activera l’envoi d’un e-mail confirmant la prise en compte de la demande. À ce stade, il vous faudra choisir entre recevoir sa carte d’e-résident à l’ambassade ou au consulat d’Estonie le plus proche de votre domicile. Ou bien, d’aller chercher vous-même la carte à Tallinn, la capitale d’Estonie. Dans un délai de 3 semaines maximum, vous devriez recevoir un e-mail pour vous signifier si votre demande a été acceptée ou non.
Retrait de la carte d’e-résident : Votre carte d’e-résident sera prête à être récupérée environ 2 semaines après votre notification d’acceptation. Il vous faudra présenter le document d’identité officiel que vous avez utilisé lors de la demande. Puis, vos empreintes digitales seront prises pour valider le processus.
Activation de la carte : La carte doit être activée avant de pouvoir être utilisée. Un kit vous est remis lors de la récupération de votre carte. Là encore, tout se fait en ligne. En cas de difficultés ou délais trop longs pour valider votre carte, vous pouvez envoyer un e-mail, en anglais, aux autorités estoniennes : ppa@politsei.ee.
Ouvrir un compte bancaire en Estonie
Si obtenir l’e-résidence estonienne, puis créer une société semblent choses simples en Estonie, ouvrir un compte à l’étranger sans y résider est plus compliqué. Aujourd’hui les banques refusent de plus en plus les étrangers. Cela provient essentiellement de la peur d’être impliquée dans le blanchiment d’argent.
Il existe plusieurs possibilités pour parvenir à ouvrir un compte malgré tout. Choisir une banque physique en Estonie, parmi les deux établissements suédois et l’unique banque estonienne qui accepteront de vous ouvrir compte à distance. Ou bien, vous pouvez choisir une banque en ligne, pointue sur les opérations internationales.
Les banques physiques
La meilleure banque estonienne qui accepte les e-résidents est LHV. Elle permet de tout gérer par internet, sans se rendre en Estonie. Sa seule condition est d’investir sur le marché boursier estonien, ce qui ne demande pas forcément un gros capital.
Ensuite, vous pouvez aussi choisir entre deux banques suédoises, Swedbank ou SEB, toutes les deux connues internationalement.
Les banques en lignes
Elles sont nombreuses, pourtant peu d’entre elles acceptent des entrepreneurs étrangers (vous résidez en France, par exemple, mais vous êtes entrepreneur en Estonie).
Parmi celles qui acceptent les entrepreneurs étrangers, il y a Wise, qui offre un IBAN européen et d’autres avantages dont un compte gratuit. Enfin, une fintech finlandaise, Holvi, a créé spécialement un compte pour les e-résidents estoniens. Les e-résidents français sont les bienvenus. L’offre de compte gratuit inclut les virements SEPA, ainsi qu’un outil pour gérer son budget.
Tarifs
Vous installer même virtuellement en Estonie a un coût, bien sûr. Il est cependant bien moindre, comparativement à une installation physique.
La carte d’e-résident : pour l’obtention de la carte d’e-résident valable 5 ans, vous devrez débourser 100 €, ainsi qu’une taxe de paiement de 1,99 €. SI vous souhaitez récupérer la carte dans une ambassade ou un consulat, vous devrez régler les frais d’envoi. Ils s’élèvent à 20 €.
La domiciliation : vous serez dans l’obligation d’avoir un contact physique en Estonie ainsi qu’une adresse postale pour y domicilier votre entreprise. Tout est prévu, il vous suffira de vous adresser à un business service provider. Il vous en coûtera entre 50 et 100 € par mois.
La création d’entreprise : lors de votre inscription en ligne en vue de créer votre entreprise, vous devrez vous acquitter des frais d’enregistrement de 190 €. Ensuite, il vous faudra également louer les services d’un comptable sur place.
L’ouverture d’un compte bancaire : selon l’établissement que vous choisirez, les frais seront différents. À titre d’exemple, vous pouvez choisir une néobanque telle que N26, qui accepte actuellement d’ouvrir un compte Business aux e-résidents estoniens. Elle propose une formule tout-en-un avec une offre de base à 0 €.
Fiscalité
L’Estonie n’étant pas un paradis fiscal, ce n’est pas la fiscalité qui sera la raison d’opter pour l’e-résidence. Et pour cause. Tout d’abord, vous êtes résident fiscal ailleurs, en France par exemple, et vous le restez. L’impôt sur le revenu sera donc dû en France. Aussi il faudra que vous soyez sûr que votre société estonienne n’entre pas dans votre foyer fiscal de résidence. En revanche, l’impôt sur les sociétés sera réglé en Estonie.
Toutefois, il y a quand même des avantages fiscaux à considérer :
- Exemption d’impôt sur les bénéfices s’ils sont réinvestis dans l’entreprise.
- Pas d’impôt sur les dividendes s’ils sont pour des personnes étrangères, sinon le taux est de 14 %.
- Taxe forfaitaire de 20 % sur à peu près tout : revenus, TVA, bénéfices distribués…
- 35 % de taxes sociales que ce soit sur les salariés ou les directeurs qui travaillent en Estonie.
Notez bien que les taxes sociales ne sont redevables que si vous vivez ou travaillez physiquement en Estonie. Dans beaucoup de cas, les taux de taxation restent bien inférieurs aux taux français, mais sont moyens en comparaison des autres pays européens.
Devenir e-résident en Estonie pour faire du dropshipping
Ouvrir une entreprise de dropshipping en Estonie est sûrement un des cas idéals. Il s’agit d’un service numérique qui peut se gérer depuis n’importe quelle localisation dans le monde, à partir de son ordinateur.
En effet, vous vous contentez de vendre des biens ou services depuis votre e-commerce créé en Estonie. Vos fournisseurs gèrent les stocks, les entrepôts et les envois de marchandises. Vous êtes un facilitateur pour la vente de produits réels dans le cas de biens.
Les paiements, ainsi que votre compte bancaire sont numériques. Et tout se gère à distance puisque c’est le principe même du dropshipping.
Devenir e-résident en Estonie ou en Lituanie ?
La Lituanie a, elle aussi, lancé son programme d’e-résidence en voyant le succès de sa voisine l’Estonie. Très semblable au programme estonien, il vous faudra malgré tout encore vous rendre en Lituanie, au Département de l’Immigration, pour que vos données biométriques soient prises.
Tableau de comparaison entre e-résidence en Estonie et en Lituanie
Estonie | Lituanie | |
Application en ligne | oui | oui |
Coût de l’application | 130 € | 90 € |
Durée de validité de l’e-résidence | 5 ans | 3 ans |
Fournisseurs de services pour e-résidents | oui | non |
Langues parlées | Estonien, anglais, russe | Lituanien, anglais, russe |
Coût d’enregistrement d’une société | 190 € | 73 € |
Capital social minimum | ||
Coûts annuels de gestion de l’entreprise | Au minimum 600 € Incluant adresse physique et personne de contact | Entre 45 et 500 € Incluant une adresse physique |
Taux d’imposition sur les sociétés | 0 % – 14 % – 20 % | 5 % – 15 % |
Existence et nombre de traités de double taxation | Oui 61 | Oui 57 |
Notre avis sur l’e-residency en Estonie
Si vous cherchez un pays où la pression fiscale est moins élevée qu’en France pour établir votre société, l’Estonie n’est pas la meilleure option. Et il vaut mieux demander conseil à un fiscaliste français avant de vous lancer, car vous restez redevable de vos revenus générés en Estonie au fisc français.
Choisir de devenir e-résident estonien est uniquement une question de facilité pour créer sa compagnie et la gérer intégralement par internet. L’obtention de la carte d’e-résident vous donne accès à un outil ultra sécurisé pour effectuer les transactions financières nécessaires à la vie de votre entreprise. Et vous pouvez signer électroniquement en totale sécurité des contrats avec vos partenaires. Ce qui peut tenter un freelance.