L’Europe le dit : elle veut en finir avec le secret bancaire. Certains pays sont pourtant connus pour leur discrétion, comme la Suisse et le Luxembourg. Alors que va changer la nouvelle réglementation pour ces 2 pays ? Décryptage à suivre.
Le secret bancaire au Luxembourg 2024
Le Grand Duché a pleinement coopéré pour assainir son système, au risque de voir partir quelques clients pour d’autres cieux. Mais cela a-t-il mis fin au secret bancaire ?
L’échange d’informations entre les États
Elle se fait plus fréquemment. Les pays sont maintenant mieux organisés. Ils peuvent connaître les rendements des comptes épargnes de leurs ressortissants et peuvent donc les imposer dessus.
Comment le Luxembourg s’en accommode ?
Le Grand Duché avait jusqu’à présent exploré une autre voie. Il prélevait les impôts directement à la source et les reversait lui-même là où résidait le contribuable.
Cela lui permettait “d’éviter de tout dire”, et de conserver une certaine discrétion. Pour information, c’est aussi le fonctionnement autrichien actuel. Mais les choses ont changé, l’échange d’information est maintenant automatique.
Les français peuvent-ils encore rester anonymes ?
À partir de cette année, l’anonymat disparaît pour les français qui possèdent un compte au Luxembourg. Si vous êtes dans cette situation, et que vous n’avez toujours rien déclaré au fisc, il risque de vous demander prochainement des comptes.
Comment régulariser la situation
Ce que vous devez faire : lorsque vous recevez votre déclaration d’impôts, il faut y indiquer les intérêts que vous percevez à l’étranger.
Quelles sont les informations reçues par le fisc ?
Celles-ci ne sont pas encore complètes. Pour le moment elles ne concernent que les intérêts des comptes à terme, des comptes à vue, des comptes épargnes et des obligations.
D’ailleurs, si vous souhaitez investir dans un compte à terme, j’en profite pour vous conseiller la lecture de cet article : quel est le meilleur compte à terme ?
Les placements qui vous garantissent encore un certain “anonymat”
Certains produits d’assurance sont exclus du dispositif d’échange d’informations.
Pour les fonds d’investissement, c’est plus compliqué. Le montant de vos dividendes ne sera pas étalé sur la place publique. Pour rester discret, il faut que les fonds concernés contiennent moins de 15 % d’obligations.
Le cas particulier des frontaliers
Si vous résidez en France, mais que vous avez un compte au Luxembourg, je vous conseille de le déclarer (formulaire 3916).
Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende : 1 500 € par compte. Après, il faudra payer le redressement fiscal. Cela peut vous paraitre disproportionné si vous êtes un “petit” contribuable, mais la règle est la même pour tous.
Ne laissez pas passer la date de votre déclaration d’impôts sur Internet. Méfiez-vous : elle est différente si vous habitez en Meurthe-et-Moselle.
Les règles à connaître
Un compte ouvert dans le Grand Duché doit être déclaré, que vous soyez “français” ou “frontalier”. Vous n’avez pas à inscrire la somme sur votre formulaire. Juste la nature du compte possédé.
Méfiez-vous. Il se peut que cela ne soit pas clairement indiqué sur votre déclaration française. Ne passez pas à côté ! Le formulaire, lui, peut se télécharger.
Le secret bancaire en Suisse en 2024
La Suisse est-il le dernier pays « refuge » ? Ce qui est certain, c’est que le pays n’est pas réputé pour donner rapidement et avec plaisir les informations que lui demande ses voisins européens. Il les distille au compte-goutte.
Même le secret bancaire est officiellement révolu en Suisse, la procédure peut encore être longue pour les États pour obtenir de quoi prouver une éventuelle fraude fiscale.
Les comptes numérotés n’existent plus
Ils ont été les premiers visés. Le nom du détenteur d’un compte numéroté ne sont connus que des directeurs des banques. Pour les autres, l’identité n’était qu’un numéro.
Oui, mais ça, c’était avant. Aujourd’hui, ces comptes font partie du passé. Des dizaines de pays “partenaires” peuvent avoir accès à vos données, dans le cadre d’un échange automatique de renseignements. C’est la norme, et la Suisse est rentrée dans le rang, comme les autres.
Les pays avec qui la Suisse partage automatiquement des informations fiscales
Les voici :
- L’Union Européenne.
- L’Australie.
- Le Canada.
- L’Islande.
- Le Japon.
- La Norvège.
- La Corée du Sud.
- Jersey, Guernesey et l’Ile de Man.
Cette liste va bientôt s’allonger pour atteindre 80 pays.
Qu’en est-il pour les clients français ?
Bercy est particulièrement active pour ne rien laisser passer. Ainsi, chaque banque Suisse a déjà reçu une demande d’informations sur les comptes bancaires ouverts dans leurs établissements par des français.
Quelles sont les informations qui sont révélées ?
D’abord, sachez que le montant de votre patrimoine financier n’est pas dévoilé. Par contre, les données qui sont échangées sont :
- Votre nom.
- Votre adresse.
- Votre pays de résidence.
- La banque en question.
- Le solde de votre compte.
- Les revenus de vos capitaux.
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Va-t-on vers une entraide judiciaire ?
La question se pose pour des suspicions d’évasion fiscale. Pour le moment, la Suisse a dit non à une extension du procédé.
Les clients ayant des avoirs dans des banques européennes autres que celles de leur pays de résidence vont devoir s’adapter aux changements de la réglementation. Et puis, si tout cela vous ennuie, il vous reste toujours la possibilité de vivre sans compte en banque…
Si l’étranger vous tente, vous pouvez aussi consulter cet article sur comment faire pour ouvrir un compte en Angleterre.