Le prêt Mobilier CAF 2024 vous permet de vous équiper en meubles et en appareils électro-ménagers. Mais comment fonctionne-t-il ? Je vais vous informer sur les conditions d’obtentions et vous donner liste des magasins partenaires pour vous équiper gratuitement en profitant de l’aide de la Caisse d’Allocations familiales.
Un prêt pour l’ameublement de la maison
Vous pouvez l’utiliser pour équiper entièrement votre logement, à condition que votre situation familiale et financière le justifie.
Vous devez avoir des revenus modestes et ne vouloir acquérir que des biens de première nécessité (qui ne soient pas superflus). Je vais vous détailler la liste un peu plus bas dans l’article. Cela évitera que votre dossier soit bloqué inutilement par un conseiller.
Des différences d’appellations selon les départements
Chaque département fixe ses propres critères. lls sont indépendants les uns des autres et ne sont pas uniformisés. Cela peut créer des différences de traitement selon l’endroit où vous habitez.
Il peut prendre différents noms
Chaque CAF étend autonome, il se peut que cette aide ne s’appelle pas de la même façon selon que vous soyez à Paris ou à Marseille. D’un département à l’autre, il peut s’appeler :
- Prêt équipement.
- Prêt mobilier.
- Prêt électroménager.
Mais peu importe le nom, la finalité est la même : vous aider à acheter de quoi vivre dignement chez vous si vous rencontrez de grosses difficultés.
Il peut concerner différents montants
Vous pouvez profiter d’un montant de 500 € comme de 1 000 €. Tout dépend si le département où vous habitez en fait une priorité ou non. Tout est une question de budget.
Si je devais vous donner une moyenne, sachez que la somme se rapprocherait plutôt de 800 €. Le versement de cette somme sera fait directement au magasin partenaire par la CAF qui paiera sur devis.
Attention : bien souvent les frais de livraison et d’installation doivent être inclus dans la somme.
L’exemple de la CAF du Var
Cette aide est réservée à ceux qui touchent déjà une prestation et qui ont au moins un enfant. Si vous bénéficiez des APL mais que vous n’avez pas d’enfant, vous ne pouvez y prétendre.
La règle est aussi valable pour les jeunes de moins de 25 ans et pour les personnes âgées. Dans tous les cas, votre quotient familial devra être inférieur à 500 €.
Les personnes en situation de surendettement sont également exclues du dispositif. Votre taux d’endettement ne doit pas dépasser 40 %.
Le montant
Le montant du prêt est de 500 € et ne peut prendre en compte que 80 % du montant de l’objet. Ce n’est pas la CAF la plus généreuse. Vous aurez 20 % à régler de votre poche obligatoirement.
Voici ce que vous pouvez faire avec cet argent :
Les meubles
Sont compris ceux qui permettent d’aménager une cuisine ou une chambre à coucher. Cela inclus le bureau et le clic-clac.
Les appareils ménagers
Vous devez les sélectionner d’après leur consommation d’énergie. Ainsi, la classe énergétique de ce que vous allez acheter doit être A ou B. Veillez à ce que l’étiquette le mentionnant soit visible sur les appareils (sauf pour ceux qui sont d’occasions).
Que vous achetiez vos appareils neufs ou d’occasions, ils doivent provenir d’un magasin. Vous ne pouvez pas faire affaire avec un particulier.
Le déménagement
Le Prêt Équipement Mobilier Ménager de la CAF du Var permet d’acheter des meubles mais aussi de bénéficier d’une prise en charge de vos frais de déménagement.
Il peut s’agir de la facture de l’entreprise qui va transporter vos affaires dans logement à un autre. Si vous vous en chargez vous-même, le coût de la location du camion peut par exemple être pris en charge.
L’exemple de la CAF de Moselle
Le prêt équipement ménager mobilier est au maximum de 900 €. Il faut joindre un devis du commerçant.
Par contre, le prêt installation va jusqu’à 2 000 €. Il peut être demandé pour un premier enfant, un premier logement, à la suite d’une séparation ou d’un relogement (suite à un hébergement).
Pour le remboursement, c’est à vous d’indiquer le montant que vous souhaitez rembourser chaque mois.
Les contrôles de la CAF
Si vous bénéficier de ce prêt, sachez qu’après le paiement, la CAF va contrôler que vous avez bien acheté ce pour quoi vous vous étiez engagé.
Je vous rappelle que vous devez joindre le devis du commerçant à votre demande, et que celui-ci doit être conventionné. Concrètement, la CAF a donc les moyens d’exercer ce contrôle. Il lui sera très facile de le faire.
La question du surendettement
Dans le Var, nous venons de le voir c’est rédhibitoire. Mais pas en Moselle, même si cela influencera le traitement de votre dossier (reste à savoir dans quel sens).
Par contre, vous devrez indiquer si vous avez déposé un dossier de surendettement à la Banque de France ou si vous avez fait l’objet d’un jugement de liquidation judiciaire (si oui, joignez la copie du jugement).
L’ exemple de la CAF du Tarn
Il s’agit d’un prêt sans intérêts de 600 €. Le quotient familial maximum demandé est lui de 800 €. Le reste à votre charge ne doit pas dépasser 100 €. C’est le maximum accepté par article. Il faut donc que vous fassiez attention aux prix des articles que vous commandez.
Ce prêt à taux 0, contrairement aux deux autres exemples cités ici fonctionne aussi pour acheter du matériel informatique : ordinateur, imprimante, scanner et consommables.
Le commerçant doit obligatoirement être établi en Midi-Pyrénées.
Comment est-il attribué ?
Il ne l’est pas automatiquement. Même si vous entrez dans les critères, votre dossier sera systématiquement étudié.
C’est pourquoi je vous recommande de ne jamais verser d’acompte à un commerçant avant d’avoir l’accord définitif. C’est la même chose pour aller retirer la marchandise.
Comment le prêt est-il versé ?
Comme nous venons de le voir, attendez toujours d’avoir reçu l’accord. C’est une fois que vous avez le contrat en mains que vous allez pouvoir acheter votre matériel. De toute façon, le commerçant voudra voir le contrat avant de vous donner la marchandise.
Le paiement, lui, va se faire en 2 temps :
Le versement au fournisseur par vous-même
C’est la partie qui vous incombe. Je vous rappelle qu’il y a un petit pourcentage à prendre à votre charge. Mais la somme que vous allez devoir payer ne dépassera pas 100 €.
Le versement au fournisseur par la CAF
C’est elle qui prend à sa charge la majeure partie du coût de votre achat. Elle va le faire par virement, dès qu’elle recevra la facture.
Attention : le matériel que vous allez retirer chez le commerçant doit être le même que celui qui est inscrit sur cette facture. Dans le cas contraire, vous risquez de devoir rembourser 100 % du prêt à la CAF du Tarn.
Le prêt : comment le rembourser ?
Si jamais vous l’aviez oublié, je vous rappelle que cet argent n’est pas une subvention, et qu’à ce titre, comme pour n’importe quel crédit, il faudra rembourser. Toutefois, les conditions sont largement avantageuses pour l’allocataire.
Les mensualités
Chaque mois, la CAF retiendra sur vos prestations familiales une petite somme, et ce pendant 2 ans. C’est largement supportable, même pour une personne avec de petits revenus. Surtout que vous commencez à rembourser 60 jours après.
Si par hasard vous n’êtes pas allocataire, ce qui peut arriver das certaines circonstances exceptionnelles, vous serez directement prélevé sur votre compte bancaire. Même chose si vous cessez d’être allocataire durant les 24 mois du remboursement.
Les choses importantes à savoir
Il est important de ne pas “oublier” de régler votre échéance. Un défaut de paiement peut amener la CAF à exiger la totalité du reste dû.
De la même façon, vous ne pouvez pas revendre les objets achetés, ou les jeter, tant que vous n’avez pas soldé votre dette vis-àvis de la CAF.
Que se passe-t-il en cas de séparation ?
Vous avez plusieurs solutions. La règle veut que la dette soit divisée en 2. Ainsi, le solde est séparé en parts égales.
Mais si l’allocataire qui conserve le matériel veut se charger seul du remboursement (il faut qu’il donne son accord), cela est tout à fait possible.
Comment fonctionne le prêt CAF mobilier ?
Passons maintenant aux conditions particulières.
Il peut aussi prendre différentes formes
Vous pouvez bénéficier soit :
- D’un prêt à taux zéro.
- D’une avance remboursable.
- D’une subvention.
- D’un montage des deux (une partie à rembourser, l’autre sous forme d’aide non remboursable). Si seulement un petit montant reste à votre charge, c’est un moindre mal.
Ci-dessous, les listes de ce qu’il est possible d’acheter avec cette aide financière.
L’équipement ménager
Les appareils doivent être classés dans les classes énergétiques A ou B. Le but est aussi de faire des économies d’énergie. Veilliez à ce que l’étiquette obligatoire soit apposée sur l’appareil si possible.
- Machine à laver et à sécher le linge.
- Machine à laver la vaisselle.
- Frigidaire.
- Cuisinière.
- Four.
- Four à micro ondes.
- Machine à café.
- Machine à coudre.
Mais c’est aussi un crédit CAF pour acheter des meubles gratuitement ou pour s’équiper en informatique.
Sont exclus pour des raisons de sécurité :
- Les appareils de chauffage.
À lire aussi si vous avez besoin d’argent et que vous êtes sans emploi : le prêt CAF pour une personne au RSA.
Le mobilier
Il doit permettre l’agencement des pièces principales et vous permettre de les meubler :
- La cuisine.
- Votre chambre.
- La chambre des enfants.
- Le salon.
- Il peut aussi s’agir de matériel de puériculture ou de camping.
Les critères d’attributions
Ils varient eux aussi. Sauf que les différences sont cette fois minimes. Les 5 principaux critères sont :
- Vos revenus.
- Vos enfants à charge (il faut au moins en avoir un et être déjà allocataire CAF). Attendre un enfant suffit aussi si vous n’en n’avez pas encore.
- Votre quotient familial.
- Votre passif vis-à-vis de la CAF : avez-vous encore des crédits à rembourser.
- Votre surendettement : il ne faut pas avoir des mensualités de remboursements de crédits en retard. Si c’est le cas, consultez l’article crédit pour chômeur et interdit bancaire.
Certains départements sont moins « strictes » que les autres
C’est surtout le quotient familial qui est concerné. On ne demande pas le même à la CAF de la Sarthe qu’à celle du Loiret. Le montant peut parfois varier du simple au double !
Ne pouvant vous lister les conditions de chaque département français, je vous invite à vérifier les seuils autorisés directement auprès de votre CAF.
Vos revenus
Ils concernent votre salaire, vos pensions, vos aides sociales, vos rentes, votre revenu foncier… Bref c’est une addition de toutes les ressources financières que vous possédez.
Vos enfants à charge
Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déjà être allocataire. Le montant de l’aide peut augmenter (selon les CAF) en fonction des enfants qui habitent dans le foyer.
Certaines CAF impose d’avoir au moins un enfant à charge pour déposer un dossier d’aide.
Le quotient familial
C’est un savant calcul entre vos revenus et le nombre de personnes dans votre foyer.
Vous devez ajouter votre salaire mensuel et vos prestations familiales et les diviser par le nombre de parts (chaque personne dans le foyer compte pour une part, à partir de 3 enfants vous pouvez ajouter 1/2 part supplémentaire par enfant).
Presque toutes les aides de la CAF sont soumises à une obligation de quotient familial « bas ». Plus votre quotient l’est, et plus vous avez des chances de pouvoir en bénéficier.
Votre historique CAF
Si vous avez déjà un crédit du même type en cours avec la CAF, il faudra attendre de l’avoir soldé (de l’avoir remboursé intégralement) avant d’en demander un nouveau.
Dans quelques départements, vous devez même attendre 4 mois après avoir remboursé le prêt précédent.
Votre endettement
Si vous avez déposé un dossier à la Banque de France, vous devez l’indiquer dans votre dossier.
Un surendettement ne vous empêchera pas de vous faire aider. Mais cela peut modifier les conditions de remboursement et le montant prêté.
Il faudra que vous puissiez assumer la charge liée à ce nouveau crédit. Votre taux d’endettement ne doit pas dépasser 40 %.
La demande : comment la faire ?
1. Remplissez le formulaire.
Je vous conseille de passer par le site de la Caisse de votre département. Bien souvent, le formulaire est téléchargeable en ligne. Ce formulaire peut être différent selon votre département.
Cela vous évitera d’aller perdre une journée à attendre que votre numéro d’arrivée apparaisse sur le prompteur au guichet.
Si vous ne voulez ne pas avoir à vous justifier, je vous conseille de prendre connaissance du guide sur le mini prêt sans justificatif.
Vous pouvez aussi envoyer votre demande par courrier. Il faut la faire auprès du centre d’action sociale de la CAF et ne pas oublier d’y joindre votre devis.
Il faut la faire
2. Faites faire un devis
Une fois que vous avez décidé le matériel qu’il vous manque pour vivre dignement, faites faire un devis chez un magasin qui est partenaire de l’opération.
Attention de bien respecter les montants qui sont autorisés là où vous habitez.
3. Attendez votre attestation
Une commission va se réunir pour savoir si oui ou non vous pouvez être aidé pour vous meubler. De son évaluation dépendra l’envoi d’une attestation.
4. Passez la commande
Ce n’est pas vous qui allez payer. Faites votre commande au magasin partenaire (conforme au devis).
Au même moment, envoyez la facture à la CAF avec le contrat de prêt (ou de subvention) signé pour qu’elle puisse directement payer le magasin.
Où acheter vos meubles ?
Vous devez obligatoirement passer par un magasin. Vous ne pouvez pas faire vos achats chez un particulier ou sur un site web.
Le matériel ne doit pas être forcément neuf. Vous pouvez acheter de l’occasion aussi. Dans ce cas-là, la mention de la classe énergétique n’est pas obligatoire.
Important : attendez toujours d’avoir reçu l’accord avant de vous engager pour un achat. De la même manière, ne versez jamais d’acompte.
Qui sont les commerçants qui acceptent les prêts CAF ?
D’une façon générale, beaucoup de grandes enseignes travaillent avec la CAF, et acceptent de jouer le jeu du devis.
Voici quelques enseignes auxquelles vous pouvez vous adresser
- Boulanger.
- BHV.
- Fly.
- Cora.
- Darty.
- But.
- Conforama.
Comment rembourser le prêt CAF mobilier ?
Ce sont de petites mensualités qui sont prélevées sur vos prestations familiales. Vous commencez à rembourser 1 mois après que vos équipement aient été financés.
Attention : la caisse peut vérifier que vous avez bien été livré de l’article pour lequel vous aviez demandé un devis et monté un dossier.
Le remboursement
Il se fera toujours par très petits sommes (entre 20 et 30 € par mois) directement prélevées dans ce que vous donne votre CAF chaque mois.
Si d’un autre côté vous gagnez soudainement bien votre vie, vous pouvez toujours anticiper les remboursements.
Vous quittez votre co-location ? Vous pouvez aussi profiter d’un prêt spécial de la CAF !
Peu de personnes le savent, mais la Caisse d’Allocations Familiales peut vous permettre de vous reloger dans de bonnes conditions.
C’est la même chose si vous êtes en instance de séparation ou si vous devez quitter l’appartement familial.
Ce sont des situations où vous avez besoin de vous ré-équiper afin de pouvoir vivre décemment dans votre nouvel appartement.
Les règles à respecter
Ne tardez pas pour vous adresser à la CAF. Faites-le dans les 6 mois après avoir quitté votre cohabitation.
Bon à savoir
Vous ne pourrez pas complètement vous ré-équiper avec cette aide ! La CAF ira jusqu’à vous financer 2 équipements. Elle les prendra presque totalement à charge.
Il ne vous reste plus qu’à aménager !